Re: [TANBIRA] MONGI BHAR : UN PRESIDENT PAS COMME LES AUTRES
Posté: Dim 28 Nov 2010, 09:54[/quote]kouider CA a écrit:BODOU a écrit:
Je pense que ledit receveur veut appliquer les dernières dispositions légales qui ont augmenté leur champs d'application en matière de recouvrement des créances de l'État.
Je pense que dans ce cas précis, le receveur est en train d'utiliser le principe de l'action subrogatoire (ou oblique pour les puristes) dans le but de faire pression sur le CSHL, qui lui, essayera de faire de même sur ABC (à ne pas confondre avec notre Sir Abdelhak) afin de débloquer la situation, pour ne pas léser ses coéquipiers.
À mon avis le receveur se trompe de cible car il y va de la solvabilité financière d'une association sportive (donc une communauté civile) et dans ce cas bien précis, le receveur est en train de pénaliser toute une communauté par la faute d'un seul contribuable, ce qui est contraire aux fondamentaux de la République.
Si l'affaire se présente comme elle a été décrite et si Mongi Bhar intente un procès, le receveur pourrait avoir de sérieux problèmes car il aurait commis une faute grave de gestion qui risque de se transformer en une faute encore plus grave (même si elle n'est pas intentionnelle) celle de semer le trouble auprès des citoyens.
Rien n'empêche le receveur en sa qualité de comptable public de l'état ou du commune de procéder par tous les moyens légales pour le recouvrement des créances de l'état ou de la dite commune dont il est comptable ...(art 30 du code de la comptabilité publique.)..
il peux procéder par une saisie-arrêt ou par une opposition administrative après commandement signifié au débiteur , Cette opposition est effectuée au moyen d'une demande écrite du receveur chargé du recouvrement de la créance, notifiée au tiers saisi par les officiers des services financiers ( huissiers notaires adm de la recette)
Lorsque le tiers saisi est un comptable public, la notification peut avoir lieu par la voie administrative...et dans ce cas il adresse l'opposition a lui même ( le receveur) ....
Bon sans entrer dans les détails , les associations sportives ne font pas l'exception concernant le recouvrement des créances publiques ...
je pense que le club d'hammam lif avait loué un local appartenant a la commune pour le donner en suite à ben chouikha a fin de l'exploité comme café , ou peux être il a loué le café de la commune (kahwet e baladya) ...sans payer les échéances bien sur , alors la et puisque le receveur (comptable de la commune) c'est lui même qui va faire le virement du montant de la subvention au profit du club , il peux bel et bien faire cette opposition et solder la créance ...
w 3ammek el mongi guelta au lieu bech eysobblou 10.000 d , ya3tih tawssil
Heureusement que j'ai bien inséré dans mon message d'origine cette hypothèse.
Ton argumentation, cher Kouider, ne s'applique pas à mon intervention. Je ne comprends, de ce pas, pas pourquoi tu as introduit mon message dans ta réponse.
Ma réplique concernait une affaire telle que décrite dans le message de Horizons, ton argumentation s'applique au cas précis où le CSHL est le locataire (et non pas ABC comme décrit précédemment) ; deux cas totalement différents. Merci de faire la part des choses.